Conditions generales

• Les familles peuvent faire une demande sans engagement soit par téléphone, soit par mail, soit par le biais des sites partenaires de mise en relation servicesalapersonne.1fr1.net et entraide-voisins-11e.forumactif.com (ces sites sont gratuits, sans commission, sans questionnaire intrusif) - référence à indiquer : "Aide-scolaire.fr (gd)"
• Un premier rendez-vous est alors fixé, afin d'établir les horaires, la durée, le programme ou la spécificité des cours, les difficultés de l'élève, les tarifs, etc.
• En cas d'accord, les parties (famille et professeur) s'engagent mutuellement. L'engagement réciproque est un engagement moral sans que ne soit obligatoire un quelconque contrat, sauf si expressément demandé. Les contrats, facturations, et autres travaux administratifs peuvent faire l'objet de frais supplémentaires.
• En cas de difficulté ou d'empêchement, les parties s'engagent à se tenir informés dans les plus brefs délais. Tout déplacement sera facturé si la famille ne prévient pas le professeur à temps. Dans le cas où la prestation ne pourrait pas être effectuée par le professeur, la société s'engage à rembourser les cours déjà payés ou à créditer un avoir sur les cours suivants, sur simple accord entre les intervenants et la famille. 
• Les familles qui souhaitent bénéficier d'autres services à la personne (liste page aide-scolaire.fr.gd/Services-Partenaires.htm) peuvent en faire la demande en même temps, une remise pouvant être accordée pour plusieurs prestations de services, sur accord des partenaires du réseau de services à la personne.
• La société peut indiquer l'existence de ces services et entraides de voisinage lors du premier rendez-vous ou au cours du suivi scolaire.

• Il n'y a aucun frais d'inscription ni aucun frais de dossier.
• Les tarifs sont calculés au plus juste, sans commission intermédiaire, et s'entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des Impôts).  
• Réductions et remises : elles peuvent être proposées à l'avance de manière générale (par exemple, remise spéciale de rentrée scolaire) ou à titre individuel (par exemple, forfait pour plusieurs cours reglés en même temps). Ces réductions ne sont pas obligatoires et varient en fonction des possibilités financières de la structure.
• Crédit d’impôts : la prise en charge de 50% des dépenses engagées se fait par crédit d’impôts. Si vous le souhaitez, nous vous adresserons une attestation de paiement qu' il vous suffira de joindre à votre déclaration d’impôts. Merci de nous le préciser dès la mise en relation, afin de calculer les aides et remises éventuelles.
• Solutions de financement en cas de difficultés financières : cette possibilité est offerte par nos partenaires sociaux via le site servicesalapersonne.1fr1.net rubrique "Demande d'aide sociale". Suivez les indications du site. Nous ne procédons pas directement à cette aide financière.
• Toute prestation doit être reglée d'avance, intégralement ou en partie, et au moins à hauteur de 75% pour les forfaits de plus longue durée. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf annulation de la part du professeur ou de la structure : remboursement ou report dans ce cas.
• Frais de déplacement en sus, en cas de dépassement des secteurs Paris 11ème et ses quartiers limitrophes. Les frais de déplacement en transports en commun, s'il y a lieu, peuvent faire l'objet d'un réajustement du tarif de base, le devis sera alors indiqué clairement avant les prestations.
• Frais supplémentaires : le déroulement des cours ou du soutien scolaire peut avoir lieu toute l'année, vacances et jours fériés inclus, à toute heure, sans frais supplémentaire. Toutefois le montant d'une prestation peut être majoré à certaines heures, de manière exceptionnelle (tôt le matin, tard le soir) ou si la demande revêt un caractère urgent (demande de dernière minute, garde d'enfant exceptionnellement imprévue, etc.) Là aussi, la famille en sera informée à l'avance, de façon à ce qu'il n'y ait jamais de frais par surprise. --- Si nécessité et dans des cas hors du commun, le professeur peut proposer à la famille l'achat ou l'emprunt bibliothécaire d'un ouvrage spécifique à un cours, ou encore d'une fourniture scolaire qui ferait défaut. La famille reste libre de sa décision.
• Pour rappel, les contrats, facturations, et autres travaux administratifs peuvent faire l'objet de frais supplémentaires lorsqu'ils sont demandés par la famille au delà des formalités administratives de base gérées par la structure.